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Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 24 mai 2018Entrepreneur :

Danielle Software & Service GmbH

An der Welle 4
60322 Frankfurt/Main

Danielle Software est un service Web fourni par l’entrepreneur.

Points principaux de ces conditions

• Le « Service Desk » est responsable de à utiliser pour toutes les demandes d'assistance des clients et des informations de Danielle Software & Serviced’assistance du client et les informations de l’entrepreneur.
• Abonnements utilisateurs pour toutes les opérations les opérations commerciales internes pour les clients.
• Les droits d'utilisation sont également valables d’utilisation sont également valables pour les filiales et les entreprises affiliées.
• Le nombre d'abonnements d'utilisateurs est basé d’abonnements d’utilisateurs est basé automatiquement sur le nombre d'employés stockés dans l'application en d’employés enregistrés dans l’application en ligne.
• Les frais d'abonnement pour les abonnements d’abonnement pour les abonnements utilisateurs sont automatiquement perçus recouvrés auprès du client. La résiliation de l’entrepreneur. La résiliation est possible à tout moment.
• L'utilisation L’utilisation des fonctionnalités est expliquée est expliquée dans une documentation en ligne détaillée.
• Danielle Software & Service fournit un soutien rapide et simple pour les demandes d'assistance par le biais des systèmes web tels que Skype, Teamviewer et courriel ou des moyens de communication comparables.
• Danielle Software & Service ne transmettra En cas de demande de soutien, l’entrepreneur soutient rapidement et facilement le client en utilisant des systèmes basés sur le Web ou des moyens de communication comparables.
• L’entrepreneur ne transmettra pas les informations personnelles des clients à des tiers et empêchera et empêchera les tiers non autorisés d'accéder d’accéder aux données des clients sous une sous une forme exploitable ou lisible.
• En cas de résiliation, les informations relatives aux clients sont disponibles rapidementtoutes les données du client seront disponibles sur demande.
• Nous sommes intéressés à maintenir de bonnes de bonnes relations d'affaires avec nos clients et à éviter les litiges.   Cependant, si des problèmes surviennent,  nous nous essayons de les résoudre rapidement et sans bureaucratie et, si nécessairesi nécessaire, nous nous efforçons de recourir à un médiateur à cette fin.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE

...

L’ENTREPRENEUR POUR L’ACHAT DE LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD.   CET ACCORD S'APPLIQUE S’APPLIQUE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE DANIELLE SOFTWARE & SERVICE.  DE VENTE DE L’ENTREPRENEUR. LORSQUE VOUS CONSENTEZ À CET ACCORD EN COCHANT LA CASE APPROPRIÉE OU EN REMPLISSANT UN FORMULAIRE DE COMMANDE RELATIF À CET ACCORD, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD.   SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT ACCORD DE LA PART D'UNE D’UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS PRÉCISEZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT POUR UNE TELLE ENTITÉ ET SES SOCIÉTÉS ASSOCIÈES. DANS CE CAS, LES TERMES " VOUS " OU " VOTRE " « VOUS » OU « VOTRE » FONT RÉFÉRENCE À UNE TELLE ENTITÉ ET À SES SOCIÉTÉS ASSOCIÈES. SI VOUS N'ÊTES N’ÊTES PAS AUTORISÉ À LE FAIRE OU SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS ACCEPTER CET ACCORD NI UTILISER LES SERVICES DE DANIELLE SOFTWARE & SERVICES.

SI VOUS TÉLÉCHARGEZ ET/OU VISUALISEZ TOUT OU PARTIE DU MATÉRIEL (TEL QUE DÉFINI ICI), VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE L’ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, NOTAMMENT ET SANS LIMITATION LES RESTRICTIONS CONCERNANT CONCERNANT :   UTILISATION TELLE QUE DÉFINIE À LA CLAUSE 2CLAUSE 2-4 4 ; TRANSFÉRABILITÉ TELLE QUE DÉFINIE À LA CLAUSE 18 CLAUSE 18 ; GARANTIE TELLE QUE DÉFINIE À LA CLAUSE 6 CLAUSE 6 ; INDEMNISATION TELLE QUE DÉFINIE À LA CLAUSE 11 CLAUSE 11 ; ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ AU PARAGRAPHE 12PARAGRAPHE 12.   VOUS CONFIRMEZ QUE CET ACCORD EST AUSSI EXÉCUTOIRE QUE LES AUTRES ACCORDS ÉCRITS ET NÉGOCIÉS SIGNÉS PAR VOUS. CET ACCORD PEUT ÊTRE APPLIQUÉ CONTRE VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE MORALE QUI A REÇU LES SERVICES ET AU NOM DE LAQUELLE LES SERVICES ONT ÉTÉ TÉLÉCHARGÉS OU UTILISÉS, OU QUI A UTILISÉ OU BÉNÉFICIÉ DIRECTEMENT DES SERVICES.   SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORDD’ACCORD, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, VISUALISER OU UTILISER LE MATÉRIEL.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON " J'ACCEPTE "« J’ACCEPTE », VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS TOUTES LES SECTIONS ET CONDITIONS DE CET ACCORD, QUE VOUS LES ACCEPTEZ ET QUE VOUS ÊTES PRÊT À ACCEPTER TOUTES LES OBLIGATIONS OBLI"GATIONS QUI VOUS SONT TRANSFÉRÉES CI-DESSOUS DESSOUS :

SI VOUS ÊTES UN CONCURRENT DIRECT, VOUS N'AVEZ N’AVEZ PAS LE DROIT DE RECEVOIR DES SERVICES DE DANIELLE SOFTWARE & SERVICE L’ENTREPRENEUR À MOINS D'AVOIR D’AVOIR REÇU UNE AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE.   EN OUTRE, VOUS NE POUVEZ PAS RECEVOIR DE SERVICES DANS LE BUT D'ÉVALUER D’ÉVALUER OU DE SURVEILLER LEUR QUALITÉ OU LEUR PERFORMANCE OU À D'AUTRES FINS D'ANALYSE D’ANALYSE COMPARATIVE OU DE CONCURRENCE. 

LE PRÉSENT ACCORD a été mis à jour pour la dernière fois le 24 mai 201815 janvier 2023.

Information de base

Danielle Software & Service L’entrepreneur a développé certaines applications et plateformes logicielles qui sont fournies aux abonnés sur internet.   Les applications sont exploitées dans les centres de données qui sont surveillés par Danielle Software & Service.  Les clients peuvent utiliser les applications existantes comme prévu.Danielle Software & Service s'engage peuvent être exploitées à partir du le centre de données utilisé par l’entrepreneur. Dans ce cas, toutes les données pertinentes du client seront cryptées et ne pourront pas être décryptées par l’entrepreneur ou l’opérateur du centre de données. 

L’entrepreneur s’engage à fournir les services conformément aux présentes conditions générales et le client est tenu d'utiliser d’utiliser les services conformément aux présentes conditions générales et de payer les frais respectifs qui sont dus.   Le présent contrat régit les droits et obligations du client et de Danielle Software & Service l’entrepreneur (ci-après dénommés "Parties"les « Parties ») dans le cadre du traitement des données personnelles.   Cet accord s'applique s’applique à toutes les activités dans le cadre desquelles les employés de Danielle Software & Service l’entrepreneur ou leurs sous-traitants traitent les informations personnelles des clients.

1. Interprétation

1.1. Les termes utilisés dans le présent accord doivent être interprétés conformément à la définition figurant dans le règlement général de l'UE l’UE sur la protection des données.   Les définitions et les dispositions interprétatives de la présente section s'appliquent s’appliquent au présent accord.

1.2 Les titres des clauses, des tableaux (si disponibles) et des paragraphes n'affectent pas l'interprétation n’affectent pas l’interprétation du présent accord.

1.3 Personne Le terme « Personne » comprend les personnes physiques, les personnes morales ou les entreprises (avec personnalité juridique distincte ou non).

1.4 Le terme "entreprise" « entreprise » désigne toutes les entreprises, organisations et entités, indépendamment du lieu ou de la manière dont elles ont été enregistrées ou établies.

...

1.6 La référence à un sexe inclut également les références à d'autres d’autres sexes.

1.7 La référence à une loi ou à un règlement se réfère au statut actuellement en vigueur, compte tenu de tous les ajouts, extensions ou nouvelles versions, et comprend les dispositions légales subordonnées en vigueur.

1.8 Les termes "par écrit" ou "sous forme écrite" désignent la forme écrite au sens du § 126 BGB, y compris les télécopies « par écrit » ou « sous forme écrite » comprennent les télécopies ; les courriels ne sont inclus que s'ils s’ils sont explicitement mentionnés.

1.9 Les " clauses " renvoient Le terme « clauses » renvoie aux clauses du présent accord.

2. Abonnements

...

d’utilisateurs

2.1 Sous réserve de l'achat de l'abonnement d'utilisateur l’achat de l’abonnement d’utilisateur par le client tel que défini à l'article l’article 3 et à l'article l’article 8.1, des restrictions de l'article l’article 2 et des autres conditions du présent contrat, Danielle Software & Service l’entrepreneur accorde au client un droit non exclusif et non transmissible d'utiliser l'applicationd’utiliser l’application, les services et la documentation en ligne pour les utilisateurs autorisés uniquement pour les opérations commerciales internes du client.

2.2 Les abonnements des utilisateurs et le droit des utilisateurs autorisés d'utiliser d’utiliser le logiciel, les services et la documentation pendant la période d'abonnement d’abonnement sont soumis aux restrictions énoncées dans les présentes conditions générales et dans la documentation.

2.3 En ce qui concerne les utilisateurs autorisés, le client accepte que

(a) il n'autorisera pas l'utilisation d'abonnements d'utilisateurs par plus d'un n’autorisera pas l’utilisation d’abonnements d’utilisateurs par plus d’un utilisateur autorisé à moins qu'ils n'aient qu’ils n’aient été entièrement réattribués à un autre utilisateur autorisé autorisé ;

(b) chaque utilisateur autorisé doit fournir un mot de passe sécurisé pour l'utilisation l’utilisation des services et de la documentation, que ce mot de passe doit être modifié au moins une fois par mois et que chaque utilisateur autorisé doit garder son mot de passe secret.

2.4 Pendant l'utilisation l’utilisation des services, le client ne doit pas stocker, diffuser ou distribuer des virus ou des matériaux qui qui :

(a) sont illégales, nuisibles, menaçantes, diffamatoires, obscènes, abusives, offensantes sur le plan racial ou ethnique ethnique ;

(b) encouragent les activités illégales illégales ;

(c) affichent clairement un contenu à caractère sexuel sexuel ;

(d) favorisent la violence illégale ;

(e) exercent une discrimination fondée sur la race, le sexe, la couleur de peau, la religion, l'orientation l’orientation sexuelle ou le handicap handicap ; ou

(f) causent des dommages corporels ou matériels d'une d’une manière qui est autrement illégale illégale ; 

de plus, Danielle Software & Service l’entrepreneur se réserve le droit d'empêcher d’empêcher le client d'accéder d’accéder à tout matériel qui viole les dispositions de la présente clause, sans préjudice de ses autres obligations et droits envers le client.

2.5 Les abonnements d'utilisateur d’utilisateur sont liés aux utilisateurs pour le client, qui, selon l'accord, doit s'abstenir l’accord doit s’abstenir :

(a) d'accéder d’accéder au logiciel et à la documentation, en tout ou en partie, pour créer un produit ou un service qui serait en concurrence avec les services et/ou la documentation documentation ; ou

(b) d’octroyer des licences, de vendre, de loyer, de donner en crédit-bail, de transférer, de transmettre, de distribuer, de représenter, de divulguer les services et/ou la documentation ou de rendre le logiciel accessible d'une d’une autre manière à des tiers, autres que les utilisateurs autorisés conformément à la clause 18clause 18.1 1 ; ou

(c) de redistribuer, de transférer, de transmettre, de vendre, de louer, de donner en crédit-bail, de sous-licencier, de facturer des frais, de donner en gage, de proposer l’application en ligne en garantie, ou de la grever autrement ou d’utiliser l’application en ligne au nom d'un d’un tiers ou permettre à un tiers (sauf les utilisateurs autorisés) d'y d’y accéder, notamment en partageant le temps ou dans le cadre d'accords d’accords avec des fournisseurs de services services ; ou

(d) de supprimer ou de modifier des marques commerciales, logos, droits d'auteur et autres droits de propriété, légendes, symboles ou étiquettes dans n’importe quelle partie de l’application en ligne ou générés à la suite de l’application en ligne ligne ;

(e) de tenter d'accéder d’accéder aux services ou aider des tiers à y accéder en dehors des dispositions de l'article 2l’article 2.

2.6 Le client s'engage s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher l'accès ou l'utilisation l’accès ou l’utilisation non autorisés de l'application en ligne l’application et des services et à informer Danielle Software & Service l’entrepreneur immédiatement en cas d'accès ou d'utilisation d’accès ou d’utilisation non autorisés.

2.7 Les droits mentionnés à l'article 2 l’article 2 ne sont accordés qu'au qu’au client, mais sont également valables pour ses filiales et entreprises associées.

3. Abonnements

...

d’utilisateurs

3.1 Sous réserve des clauses 3.2 et 3.3, le client peut acquérir des abonnements supplémentaires ou réduire le nombre d'abonnements d’abonnements existants pendant la période d'abonnement.  Danielle Software & Service accordera l'accès à l'application en ligned’abonnement. L’entrepreneur accordera l’accès à l’application, aux services et à la documentation à d'autres d’autres utilisateurs autorisés conformément aux termes et conditions du présent accord.  Indépendamment de cela, le nombre d'abonnements d'utilisateurs est automatiquement basé sur le nombre de fichiers personnels stockés dans l'application en ligne.

3.2 Danielle Software & Service L’entrepreneur compte les abonnements des utilisateurs et facture le client pour ce numéro selon le mode de paiement choisi.

3.3 Si le client sauvegarde des employés supplémentaires ou un nombre inférieur dans l'application en lignel’application, il devra payer à Danielle Software & Service l’entrepreneur les nouveaux frais correspondants pour ces nouveaux abonnements d'utilisateur d’utilisateur dans le délai spécifié. 

4. Application

...

et services

4.1 Danielle Software & Service L’entrepreneur met à la disposition du client l'application en ligne l’application et les services pendant la période d'abonnement et gère un fichier personnel électronique en cours du traitement.Le traitement est le suivant :  Collecterd’abonnement.

Pendant cette période, les types de traitement suivants sont effectués : enregistrer, saisir, organiser, trier, stocker, adapter ou modifier, lire, demander, utiliser, divulguer par transmission, diffuser ou toute autre forme de fournir, comparer ou relier, limiter, supprimer ou détruire des données.  Le traitement est utilisé pour tenir à jour un fichier électronique du personnel.

4.2 Dans le cadre des services et sans frais supplémentaires pour le client, Danielle Software & Service l’entrepreneur fournira au client les ses services de soutien standard de Danielle Software & Service pendant les heures normales d'ouvertured’ouverture, conformément aux directives de soutien de Danielle Software & Service l’entrepreneur en vigueur au moment où les services sont fournis.   En outre, Danielle Software & Service l’entrepreneur accordera au client l'accès l’accès à plus d'informations d’informations sur la documentation conformément aux termes et conditions du présent accord.   En ce qui concerne le Service Desk, Danielle Software & Service l’entrepreneur fournira les services de soutien standard suivants suivants :

(a) vérifier la effectuer des contrôles pour détecter des non-conformité conformités et éliminer rapidement les erreurs dans une version ultérieure ou une solution alternative alternative ;

(b) contacter et assister le client dans le cadre de ses demandes via un système Web tel que Skype, Teamviewer, via courriel ou via un moyen de communication similaire : cela signifie un maximum de cinq fois par évaluation pour une évaluation à 360 degrés et un maximum de quatre fois par an pour toutes les autres demandes d’assistance ;similaire ;

(c) vérifier soigneusement les suggestions d'amélioration d’amélioration du client (améliorations) et les mettre en œuvre conformément à des normes économiquement justifiables, à condition qu'elles qu’elles soient compatibles avec la stratégie produit et l'application en ligne l’application ;

(d) faire une offre équitable pour les demandes d'assistanced’assistance, à condition que les services ne fassent pas partie des services d'assistance standard d’assistance standard ; et

(e) informer le client des innovations de l'application en lignel’application.

4.3 Danielle Software & Service L’entrepreneur peut, à sa seule discrétion, compléter ou modifier la politique de soutien de temps à autre.   Le client peut acheter des services d'assistance d’assistance supplémentaires de son propre chef manière indépendante et aux tarifs actuellement en vigueur fixés par Danielle Software & Servicel’entrepreneur.

4.4. Le client doit utiliser le Service Desk fourni par Danielle Software & Service l’entrepreneur pour l’assistance via internet.

4.5 Danielle Software & Service L’entrepreneur doit fournir la documentation pour l'utilisation l’utilisation du Service Desk.

4.6 Si l'examen de la non-conformité par Danielle Software & Service une contrôle par l’entrepreneur pour détecter des non-conformités suggère, à la discrétion raisonnable de Danielle Software & Servicel’entrepreneur, que le problème signalé n'est n’est pas dû à une non-conformité mais plutôt à d'autres d’autres causes, y compris mais sans s'y s’y limiter, les entrées de données qui ne sont pas conformes aux directives de documentation, une mauvaise utilisation ou un usage incorrect de l'application en ligne l’application par le client, des modifications ou additions à l'application en ligne qui n'ont l’application qui n’ont pas été apportées par Danielle Software & Service l’entrepreneur ou des problèmes réseaux, Danielle Software & Service l’entrepreneur ne peut pas exécuter la tâche donnée mais doit soumettre au client une proposition pour ce service supplémentaire, moyennant paiement, ce dernier pourra accepter ou refuser.

4.7 Le délai contractuel commence à courir à la date du paiement par le client et se poursuit pendant la période pour laquelle le fichier a été payé, à moins qu'un qu’un avis de résiliation ne soit donné conformément à l'article 13 l’article 13 ou à toute autre forme de résiliation autorisée en vertu du présent accord.

4.8 Danielle Software & Service L’entrepreneur peut sous-traiter tout ou partie des services à un sous-traitant sans l'accord l’accord préalable du client.   Toutefois, l'externalisation n'est l’externalisation n’est autorisée que si, par contrat, le sous-traitant est soumis à au moins des obligations de protection des données comparables à celles spécifiées dans le présent accord.   Le client doit également pouvoir exercer effectivement ses droits vis-à-vis du sous-traitant.  Danielle Software & Service L’entrepreneur sélectionnera soigneusement le sous-traitant, en tenant compte notamment de l'adéquation l’adéquation des mesures techniques et organisationnelles prises par le sous-traitant.   Danielle Software & Service L’entrepreneur vérifie régulièrement que le sous-traitant remplit ses obligations.   Le contrôle et les résultats doivent être documentés en détail afin qu'ils qu’ils puissent être compris par un tiers expert.

4.9 Les relations de sous-traitance dans le cadre du présent accord ne concernent que les services directement liés à la fourniture du service principal.   Les services supplémentaires tels que le transport, l'entretien l’entretien et le nettoyage ainsi que l'utilisation l’utilisation des services de télécommunications ou des services aux utilisateurs ne sont pas inclus.   L'obligation de Danielle Software & Service d'assurer L’obligation de l’entrepreneur d’assurer la protection et la sécurité des données reste également inchangée dans ces cas.

4.10 Les filiales et sociétés affiliées de

...

l’entrepreneur, qui sont toutes les mêmes

...

ayant droits économiques et font donc partie du groupe et sont situées dans

...

l’UE ou l’EEE, peuvent être impliquées, en tant que sous-traitants, dans le traitement des informations personnelles dans la mesure spécifiée dans cet accord. Les autres obligations de

...

l’entrepreneur à l’égard des sous-traitants, qui sont énoncées dans les présentes, demeurent inchangées.

5. Les informations

...

client :

5.1 Les informations client suivantes sont traitées à condition que le logiciel soit fourni par l’entrepreneur dans le cadre d’une solution SaaS ou cloud, si le client les ait saisies ou importées dans l'application en ligne l’application :

(a) Données données à caractère personnel personnel ;

(b) Éducationéducation, formation continue, compétences compétences ;

(c) Contacts contacts en cas d'urgenced’urgence, adresses de vacances vacances ;

(d) Contrats contrats de travail et autres autres ;

(e) Les les accords tels que les règlements sur les dépenses, le travail posté, etc. ;

(f) Serviceservice, tâches, organisation organisation ;

(g) Accords accords sur les jours fériés et les horaires de travailtravail ;

(h) Notes notes de maladie et déclarations de maladiemaladie ;

(i) Autres autres documents et contrats avec un employé.

5.2 Tous les employés, stagiaires et autres employés, directeurs, professionnels indépendants du client sont impliqués dans le traitement, à condition qu'ils aient été saisis ou importés dans l'application en ligne.

5.3 Danielle Software & Service s'engage qu’ils aient été saisis ou importés dans l’application. L’entrepreneur s’engage à ne pas transférer les informations personnelles à des tiers et à empêcher l'accès l’accès aux informations personnelles par des tiers non autorisés sous une forme évaluable ou lisible, sauf si l'accès l’accès est requis par des exigences légales ou officielles de toute nature.   Le client a tous les droits, titres et intérêts relatifs à toutes les informations clients et est seul responsable de la légalité, la fiabilité, l'intégrité, l'exactitude l’intégrité, l’exactitude et la qualité de ses données.

5.4 1.1 Si les données du client sont perdues ou endommagées, Danielle Software & Service l’entrepreneur fera des efforts économiques raisonnables pour récupérer les données du client perdues ou endommagées avec l'aide l’aide de la sauvegarde finale la plus récente de ces données du client détenues pour archivage par Danielle Software & Service l’entrepreneurconformément à ses procédures.   Danielle Software & Service n'est L’entrepreneur n’est pas responsable de la perte, de la suppression, de la modification ou de la divulgation des données des clients par un tiers (à l'exception l’exception des tiers que Danielle Software & Service l’entrepreneur a sous-traités pour fournir des services en rapport avec la maintenance et la sécurité des données des clients).

5.5 2 En fournissant les services, Danielle Software & Service l’entrepreneur doit se conformer à toutes les directives légales de protection et de sécurité des données en matière de protection et de sécurité des données des clients.

5.6 Si Danielle Software & Service 3 Si le logiciel soit fourni par l’entrepreneur dans le cadre d’une solution SaaS ou cloud, et si l’entrepreneur traite des données personnelles pour le compte du client dans l'exécution l’exécution de ses obligations contractuelles, les parties déclarent leur intention que le client contrôle les données et Danielle Software & Service l’entrepreneur traitera les données et dans tous les cas cas :

(a) que le client reconnaît et accepte que les informations personnelles aux fins de la prestation des services et des autres obligations de Danielle Software & Service seront conservés l’entrepreneur seront conservées conformément au présent accord, tel que spécifié par le client dans la commande commande ;

(b) que le client doit s'assurer qu'il s’assurer qu’il a le droit de transférer les données personnelles en question à Danielle Software & Service l’entrepreneur afin que Danielle Software & Service l’entrepreneur puisse légalement utiliser, traiter et transférer les données personnelles conformément au présent accord et au nom du client client ;

(c) que le client doit s'assurer s’assurer que tous les tiers concernés ont été informés et ont donné leur consentement à cette utilisation, ce traitement et ce transfert conformément à la législation applicable en matière de protection des données données ;

(d) Danielle Software & Service que l’entrepreneur ne traitera les données personnelles que conformément aux modalités du présent accord et à toute autre réglementation légale que le client précise à l'occasion l’occasion ; et

(e) que chaque partie s'engage s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher le traitement non autorisé et illicite des données personnelles ou prévenir leur perte, suppression ou détérioration accidentelle. 

6. Les obligations de

...

l’entrepreneur

6.1 Daniel Software & Service L’entrepreneur ne traitera les données personnelles que comme convenu dans le contrat ou selon les instructions du client à moins que Daniel Software & Service ne soit tenu par la loi d'effectuer un certain type de traitement.  Si telles obligations existent, Danielle Software & Service en informera le client avant le début du traitement, à moins que l'échange de telles informations ne soit pas autorisé par la loi.  Danielle Software & Service n'utilisera le contrat ou selon les instructions du client à moins que l’entrepreneur ne soit tenu par la loi d’effectuer un certain type de traitement. L’entrepreneur n’utilisera pas les données personnelles fournies pour le traitement à d'autres d’autres fins, en particulier pas pour ses propres besoins.

Danielle Software & Service s'engage Si le logiciel soit fourni par l’entrepreneur dans le cadre d’une solution SaaS ou cloud, l’entrepreneur s’engage à fournir les services essentiellement conformément à la documentation et avec le soin et le savoir-faire nécessaires.

6.2 En ce qui concerne le client, Danielle Software & Service s'engage à assurer l’entrepreneur s’engage à assurer :

(a) que les données du client traitées dans le cadre d'une d’une commande ne peuvent être rectifiées, supprimées ou bloquées que conformément aux conditions contractuelles ou sur instruction du client client ;

(b) que les personnes participant au traitement des données ont été informées des dispositions pertinentes en matière de protection des données et du présent accord accord ;

(c) que les personnes participant au traitement des commandes reçoivent une formation appropriée et fassent l'objet d'un l’objet d’un suivi continu en ce qui concerne le respect des exigences en matière de protection des données données ;

(d) que toutes les licences, accords et autorisations nécessaires à l'exécution l’exécution des obligations découlant du présent accord ont été présentés présentés ;

(e) que toutes ses obligations doivent être exécutées avec suffisamment d'expertise d’expertise et de soin, conformément aux présentes conditions générales générales ;

(f) que le service à fournir présente la qualité et la fonctionnalité telles qu'elles qu’elles sont finalement décrites dans la documentation documentation ;

(g) que l'accès l’accès permanent à l’application en ligne est possible conformément à la clause 6.4 (a) ;

(h) qu'en qu’en cas de résiliation conformément à l'article l’article 13.1, toutes les informations sur le client stockées pour le compte du client seront mises à sa disposition dès la résiliation, qu'il qu’il pourra les exporter et les sauvegarder lui-même localement dans son environnement informatique et que les services sont essentiellement fournis conformément à la documentation (qui peut faire l'objet d'une actualisationl’objet d’une mise à jour).   Après l'exportationl’exportation, les données du client doivent être supprimées ou détruites dans les plus brefs délais et de manière irrémédiable, pour autant qu'il n'y qu’il n’y ait aucune réclamation contestée ou autre obligation de conservation (droit commercial, comptabilité).   Les données devraient être supprimées de telle sorte que la récupération, même d'informations d’informations résiduelles, ne soit plus possible avec un effort justifiable.

6.3 Danielle Software & Service L’entrepreneur ne peut fournir des informations à des tiers ou aux personnes concernées qu'avec qu’avec le consentement préalable du client. Toute demande de renseignementsrenseignement, qui lui est adressée directement, sera transmise immédiatement au client.

6.4 Danielle Software & Service L’entrepreneur désignera une personne compétente et fiable comme responsable de la protection des données, si la loi l'exigel’exige.   En cas de doute, le client peut s'adresser s’adresser directement au responsable de la protection des données.   Danielle Software & Service L’entrepreneur informera le client, sur demande, des coordonnées du responsable de la protection des données ou des raisons pour lesquelles aucun responsable n'a n’a été désigné. 

6.5 En principe, les commandes sont traitées Le traitement de données s’effectue généralement au sein de l'UE l’UE ou de l'EEEl’EEE.

6.6 Les présentes conditions générales n'empêchent pas Danielle Software & Service n’empêchent pas l’entrepreneur de conclure des accords similaires avec des tiers, ou indépendamment de cela, de développer, utiliser, vendre ou concéder sous licence des documents, produits et/ou services qui correspondent à ceux couverts par cet accord.

6.7 L'obligation de l'article L’obligation de l’article 6.1 ne s'applique s’applique pas en cas de non-conformité résultant d'une d’une utilisation des services contraire aux instructions précisées par Danielle Software & Service l’entrepreneur ou de modifications ou changements apportés aux services par une partie autre que Danielle Software & Service l’entrepreneur ou par des entrepreneurs ou représentants dûment autorisés par Danielle Software & Servicecelui.   Si les services ne sont pas conformes à l'obligation l’obligation précédente, Danielle Software & Service l’entrepreneur fera, à ses propres frais, tous les efforts économiques économiquement raisonnables pour corriger cette non-conformité sans délai ou pour fournir au client d'autres d’autres moyens le service désiré.   Cette correction ou ce remplacement est le seul et unique recours du client en cas de manquement à l'obligation l’obligation prévue à l'article 6l’article 6.1.   Nonobstant les dispositions ci-dessus dessus :

(a) Danielle Software & Service l’entrepreneur ne garantit pas que l'utilisation l’utilisation des services par le client sera exempte d'interférence d’interférence ou de défaillance défaillance ; ou que les services, la documentation et/ou les informations reçues du client en raison des services répondront aux exigences du client client ; et

(b) Danielle Software & Service n'est l’entrepreneur n’est pas responsable des retards, erreurs de livraison ou autres pertes ou dommages résultant du transfert de données via les réseaux et canaux de communication, y compris Internet, et le client accepte que les services et la documentation puissent être soumis à des limitations, retards et autres problèmes inhérents à l'utilisation l’utilisation de tels systèmes de communication.

6.8 Nonobstant des obligations de Danielle Software & Service l’entrepreneur en vertu de la clause 6clause 6, le client accepte que que :

(a) une application en ligne complexe n'est n’est jamais complètement exempte de défauts, d'erreurs d’erreurs ou de bogues et Danielle Software & Service l’entrepreneur ne garantit pas que les services seront complètement exempts de tels défauts, erreurs ou bogues bogues ;

(b) Danielle Software & Service l’entrepreneur ne garantit pas que les services seront compatibles avec chaque application, programme ou logiciel logiciel ;

(c) Danielle Software & Service l’entrepreneur ne prétend pas et ne prétendra pas fournir des conseils juridiques, fiscaux ou comptables dans le cadre du présent accord ou en rapport avec les services et (sauf indication contraire expresse) , Danielle Software & Service l’entrepreneur ne garantit pas que les services ne puissent faire l'objet l’objet de responsabilité civile ou pénale de la part du client ou d'une d’une autre personne personne ;

(d) Danielle Software & Service l’entrepreneur et ses sous-traitants fournisseurs ne garantissent pas que les services seront conformes aux exigences du client.   Les mécanismes de sécurité inclus dans les services sont soumis à des restrictions spécifiques et il est de la responsabilité du client de vérifier si les services sont conformes à ses exigences.   Le client est entièrement responsable du choix des services et de leur adéquation à la réalisation des objectifs fixés.   Le client accepte que l'utilisation l’utilisation du logiciel ne remplace pas l'exercice l’exercice du jugement commercial ou professionnel.

6.9 Le client client :

(a) accorde à Danielle Software & Service l’entrepreneur : 

(i) le droit non exclusif d'utiliser d’utiliser les informations du client aux seules fins de fournir l'application l’application en ligne, dans la mesure où cela est nécessaire nécessaire ;

(ii) l'accès l’accès nécessaire aux informations dont Danielle Software & Service l’entrepreneur pourrait avoir besoin pour fournir les services services ;

et l'accès l’accès aux informations de sécurité et aux services de configuration afin de fournir l'application en ligne l’application et les services, y compris, mais sans s'y s’y limiter, les informations client client ;

(b) est seul responsable de l'évaluation l’évaluation de la recevabilité du traitement commandé et de la sauvegarde des droits des personnes concernées concernées ;

(c) tient compte de toutes les lois et de tous les règlements applicables dans le cadre de ses activités au sein du présent accord accord ;

(d) émet documente tous les ordres, ordres partiels ou instructions qu’il émet.   En cas d'urgenced’urgence, les instructions peuvent être envoyées par courrier électronique.   Ces instructions doivent être confirmées et documentées sans délai par le client client ;

(e) informe immédiatement Danielle Software & Service s'il l’entrepreneur s’il détecte des erreurs ou des irrégularités dans l'examen l’examen des résultats d'une d’une commande.

(f) a le droit de contrôler le respect des dispositions relatives à la protection des données et des accords contractuels chez Danielle Software & Service l’entrepreneur lui-même ou par des tiers dans une mesure appropriée, notamment en obtenant des informations et en contrôlant les données enregistrées et les programmes de traitement des données ainsi que d'autres d’autres contrôles sur place.   Les contrôles chez Danielle Software & Service l’entrepreneur doivent être effectués sans perturber les opérations commerciales.   Les contrôles sont effectués après préavis raisonnable et pendant les heures d'ouverture de Danielle Software & Services d’ouverture de l’entrepreneur et au maximum tous les 12 mois12 mois.

(g) s'acquitte s’acquitte immédiatement et efficacement de toutes les autres obligations du client contenues dans les présentes conditions générales de vente.   Si le client tarde à fournir les services de soutien convenus par les parties, Danielle Software & Service l’entrepreneur peut, si nécessaire, ajuster les horaires ou les plans de livraison convenus convenus ;

(h) veille à ce que les utilisateurs autorisés utilisent les services et la documentation conformément aux présentes conditions générales et à la documentation et est responsable de toute violation du présent accord par un utilisateur autorisé autorisé ;

(i) doit acquérir et maintenir toutes les licences, consentements et approbations dont Danielle Software & Service, en particulier ceux de ses employés pour l’enregistrement de leurs données dans l’application, dont l’entrepreneur, ses sous-traitants et ses agents ont besoin pour s'acquitter s’acquitter de leurs obligations en vertu des présentes conditions générales, y compris, sans s'y s’y limiter, les services services ;

(j) doit s'assurer s’assurer que ses réseaux et systèmes sont conformes aux spécifications respectives fournies par Danielle Software & Service l’entrepreneur ; et

(k) sera seul responsable de la fourniture et de

...

l’entretien de ses connexions réseau et de ses connexions de télécommunications à partir de ses systèmes vers les centres de données de

...

l’entrepreneur, ainsi que de tous problèmes, conditions, retards, erreurs de livraison et autres pertes ou dommages causés par ou en relation avec les connexions réseau du client ou ses connexions de télécommunications ou causés par Internet.

...

7. Modifications

7.1 Si l'une l’une des parties souhaite modifier l'étendue l’étendue des services, elle doit informer l'autre l’autre partie par écrit des détails des modifications demandées.

7.2 Si une l’une partie souhaite modifier l'étendue l’étendue de la prestation des services, Danielle Software & Service l’entrepreneur fournira au client un devis écrit dans un délai raisonnable raisonnable :

(a) le temps susceptible d'être d’être nécessaire pour mettre en œuvre les modifications modifications ;

(b) toute modification aux frais de Danielle Software & Service l’entrepreneur dû à une telle modification modification ;

(c) les effets probables du changement sur les services services ;

(d) les autres effets du changement sur les conditions de service.

7.3 Si Danielle Software & Service l’entrepreneur exige une modification de l'étendue des prestations, le client n'est n’est pas obligé de donner son accord, à moins que et jusqu'à jusqu’à ce que les parties aient convenu par écrit des modifications nécessaires aux tarifs et autres conditions pertinentes de l’accord pour tenir compte de la modification.

7.4 Si le client souhaite que Danielle Software & Service l’entrepreneur procède au changement, Danielle Software & Service l’entrepreneur ne sera pas obligé de le faire à moins que et jusqu'à jusqu’à ce que les parties aient convenu par écrit des changements nécessaires aux frais et autres termes pertinents de l’accord pour prendre en compte le changement.

8.

...

Frais et paiement

8.1 Le client doit payer les frais d'abonnement de Danielle Software & Service d’abonnement de l’entrepreneur pour les abonnements des utilisateurs conformément à la clause 8. Le paiement des frais d’abonnement est un élément essentiel de l’accord.

8.2 Le client doit payer les frais de l’entrepreneur pour les services conformément à la clause 8clause 8.   Le paiement des frais d'abonnement pour les services est un élément essentiel de l’accord.

8.2 3 A la date d'entrée d’entrée en vigueur des présentes conditions générales, le client doit fournir à Danielle Software & Service l’entrepreneur des informations valides, à jour, complètes et approuvées, sous une forme acceptable pour Danielle Software & Servicel’entrepreneur, ainsi que toutes les autres informations pertinentes, valides et complètes de contact et de facturation. 

8.3 Danielle Software & Service 4 L’entrepreneur facturera au client les frais d'abonnement d’abonnement selon la commande et effectuera le paiement en ligne.  En cas . Si de paiement est effectué par débit direct SEPA de base ou par débit direct SEPA d'entreprised’entreprise, le client autorise Danielle Software & Service l’entrepreneur à prélever le montant de la facture sur le compte indiqué en émettant un mandat SEPA approprié.  
Le débit direct sera réglé dans les jours qui suivent la conclusion du contrat.
Le délai de notification préalable est ramené à un jour avant la date d'échéanced’échéance.   Le client est tenu de s'assurer qu'il s’assurer qu’il y a suffisamment de fonds sur le compte pour couvrir la dette à l'échéancel’échéance.   Le client peut demander le remboursement du montant débité dans un délai de huit semaines à compter de la date de débit.   Les conditions générales convenues avec la banque du client sont applicables.   En cas de débit de retour dû à la faute du client, le client doit payer les frais bancaires encourus.

8.4 Si Danielle Software & Service n'a 5 Si l’entrepreneur n’a pas reçu le paiement dans les délais après la date de paiement, si le débit direct ne peut être effectuée pour quelque raison que ce soit, ou si le client ne paie pas la facture dans un délai raisonnable et sans préjudice des autres droits et recours de Danielle Software & Servicel’entrepreneur, les dispositions suivantes sont applicables applicables :

(a) Danielle Software & Service l’entrepreneur peut résilier le contrat dans un délai de 10 jours sans que Danielle Software & Service soit tenue 10 jours sans qu’il soit tenu de payer des dommages et intérêts au client.

(b) Sans préjudice des autres droits et recours de Danielle Software & Service, Danielle Software & Service l’entrepreneur, l’entrepreneur peut exiger le paiement des honoraires impayés du client en vertu du présent accord afin qu'ils soient dus et payables immédiatement immédiatement ;

8.5 6 Tous les montants ou frais prévus par le présent accord accord :

(a) sont payables en euros euros ;

(b) sont assujettis soumises à la clause 12.4(b), ne sont pas résiliables ou remboursables à moins d'entente d’entente contraire dans le présent accord accord ;

(c) n'incluent n’incluent pas la TVA et les autres taxes applicables applicables ; celles-ci seront ajoutées au montant de la facture par Danielle Software & Service au taux de taxe d’imposition applicable. Le client doit payer toutes les taxes liées à ces services conformément au présent accord.   Si Danielle Software & Service est tenue l’entrepreneur est tenu par la loi de payer ou de recouvrer les taxes dont le client est responsable, Danielle Software & Service l’entrepreneur facturera ces montants au client, sauf si le client peut produire un certificat d'exonération d’exonération fiscale valide délivré par l'autorité l’autorité fiscale compétente qu'il qu’il devra remettre à Danielle Software & Servicel’entrepreneur.

8.6 Danielle Software & Service 7 L’entrepreneur peut augmenter les frais d'abonnement d’abonnement dans les 60 jours 60 jours suivant la notification préalable du client.   Les frais d'abonnement d’abonnement sont considérés d’avoir été modifiés en conséquence. Nonobstant ce qui précède, Danielle Software & Servicel’entrepreneur, après en avoir avisé le client, peut augmenter les frais d'abonnement d’abonnement et tout autre frais en relation avec chaque augmentation moyenne de l'indice l’indice des prix de détail sur une période de 12 mois 12 mois avant la date de notification.   Cette augmentation aura lieu 30 jours 30 jours après la date d'entrée d’entrée en vigueur dès que le client en a été informé.

9. Droits de propriété

9.1 Le client reconnaît et accepte que, sous réserve des droits d'utilisation d’utilisation limités accordés dans le présent contrat, Danielle Software & Service l’entrepreneur et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle concernant les services et la documentation, y compris, sans s'y s’y limiter, l'interface l’interface utilisateur, les marques et la technologie sous-jacente.   Sauf stipulation expresse dans le présent accord, aucun droit de brevet, droit d'auteurd’auteur, droit de base de données, secret commercial, marque (enregistrée ou non) ou tout autre droit ou licence lié aux services ou à la documentation ne sera accordé au client.

9.2 Le client s’engage à ne doit pas effectuer ou permettre des actions qui enfreignent, restreignent ou interfèrent avec la propriété ou les droits de Danielle Software & Service l’entrepreneur concernant les services, l'application en ligne l’application et la documentation associée.   Le client doit informer Danielle Software & Service l’entrepreneur dans les cinq (5) jours ouvrables si le client a connaissance d'une d’une utilisation non autorisée de tout ou partie de l'application en ligne l’application ou des services par une autre personne et le client doit coopérer pleinement avec Danielle Software & Service l’entrepreneur dans les activités qui sont nécessaires pour empêcher une telle utilisation non autorisée.

9.3 La propriété et les droits de tout contenu auquel il est possible d'accéder d’accéder par le biais des services sont la propriété des propriétaires respectifs de ce contenu.   Le droit aux services, tel qu'accordé qu’accordé par le présent accord, n'inclut n’inclut aucun droit relatif à ces contenus.

9.4 Danielle Software & Service confirme qu'elle L’entrepreneur confirme qu’il est en possession de tous les droits nécessaires relatifs aux services et à la documentation afin d'accorder d’accorder tous les droits conformément aux termes et conditions du présent accord. 

10. Confidentialité

10.1 Danielle Software & Service s'engage L’entrepreneur s’engage à maintenir une stricte confidentialité pendant le traitement. Les personnes susceptibles d'avoir d’avoir connaissance des données du client traitées dans le cadre de la sur commande doivent s'engager s’engager par écrit à respecter la confidentialité, sauf si elles ont déjà une obligation légale de confidentialité.

10.2 Une partie peut accorder à l'autre partie l'accès l’autre partie l’accès à ses information informations confidentielles afin de remplir les obligations énoncées dans le présent accord.   Les informations d'une d’une partie ne sont pas considérées comme confidentielles s'ils contiennent des informations s’ils :

(a) qui sont ou seront publiquement connues sans que le destinataire n'ait commis d'acte n’ait commis d’acte ou d'omission omission ;

(b) qui étaient en la possession légale du destinataire avant la divulgation divulgation ;

(c) que ont été reçus par le destinataire a reçu d'une d’une source autre que la partie divulgatrice, sans aucune restriction à la divulgation divulgation ;

(d) qui ont été développées indépendamment par le destinataire et cette évolution indépendante peut être prouvée par des documents écrits écrits ; ou

(e) qui doivent être divulguées par ordonnance d'un d’un tribunal compétent ou d'un d’un organisme de réglementation ou d'administrationd’administration.

10.3 Chaque destinataire s'engage s’engage à garder les informations secrètes, à moins que la loi ne l'exigel’exige, à ne pas les divulguer à des tiers , et à n'utiliser n’utiliser ces informations confidentielles qu'aux qu’aux seules fins autorisées par le présent accord.

10.4 Chaque destinataire de l'information l’information doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que l'information divulguée n'est s’assurer que l’information divulguée n’est pas divulguée ou distribuée par ses employés ou représentants en violation des modalités de la présente entente.

10.5 Aucune des parties à la présente entente ne peut être tenue responsable de la perte, des dommages, de la destruction, de la modification ou de la divulgation des informations confidentielles qui ont été causés par des tiers.

10.6 Le client reconnaît que les informations concernant les services et les résultats de tous les contrôles de service sont des informations confidentielles de Danielle Software & Servicel’entrepreneur.

10.7 Danielle Software & Service L’entrepreneur reconnaît que les informations client sont des informations confidentielles du client.

10.8 Sans restreindre les dispositions relatives à la confidentialité en vertu du présent accord, les parties conviennent que chaque partie peut utiliser le contenu non confidentiel du présent accord, dans une mesure raisonnable, à des fins commerciales ordinaires et que chaque partie peut utiliser les marques de commerce, marques de service, logos et noms commerciaux de l'autre l’autre partie à cette fin conformément à ses politiques et principes habituels concernant l'utilisation l’utilisation de ces marques.   Sous réserve des dispositions de la présente clause, les parties reconnaissent et conviennent qu'aucune qu’aucune disposition du présent accord ne transfère à l'une ou l'autre l’une ou l’autre partie une licence, un entrant droit, une réclamation ou un intérêt aux marques de commerce de l'autre l’autre partie.

10.9 La clause 10 clause 10 reste en vigueur même après la fin du présent accord. 

11. Indemnisation des dommages-intérêts

11.1 Le client s'engage s’engage à défendre et à indemniser Danielle Software & Service l’entrepreneur de toute responsabilité (y compris, mais sans s'y s’y limiter, les honoraires et frais raisonnables d'avocatd’avocat) contre toute réclamation, action, poursuite, perte, dommage, dépense et coût découlant de l'utilisation l’utilisation des services par le client ou en rapport avec celle-ci, à condition que que :

(a) le client soit immédiatement informé d’une telle réclamation réclamation :

(b) Danielle Software & Service s'engage l’entrepreneur s’engage à aider le client à contester ou à régler une telle réclamation aux frais du client client ; et

(c) le client ait le droit exclusif de contester ou de régler une telle réclamation.

11.2 Danielle Software & Service s'engage L’entrepreneur s’engage à défendre le client, ses employés, ses directeurs et ses dirigeants collaborateurs contre toute réclamation résultant de la contrefaçon d'un d’un brevet, à compter du jour de l'entrée l’entrée en vigueur, d'une d’une violation du droit d'auteurd’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données ou d'une d’une obligation de non divulgation par les services et documents et à indemniser le client pour tout montant, à condition que ce soit que :

(a) Danielle Software & Service est informé immédiatement l’entrepreneur soit immédiatement informé d’une telle réclamation réclamation :

(b) Le client accepte d'aider Danielle Software & Service le client s’engage à aider l’entrepreneur à contester ou à régler une telle réclamation aux frais de Danielle Software & Service réclamation ; et

(c) Danielle Software & Service a l’entrepreneur ait le droit exclusif de contester ou de régler une telle réclamation.

11.3 Dans le cadre de la défense ou du règlement d'une d’une réclamation, Danielle Software & Service l’entrepreneur peut accorder au client le droit de continuer à utiliser, remplacer ou modifier les services afin que les services ne portent plus atteinte aux droits de tiers ou, si de tels recours légaux ne sont pas possibles, Danielle Software & Service l’entrepreneur peut résilier cet accord avec le client dans les 7 les 7 jours ouvrables sans être tenu de payer des dommages et intérêts ou autres frais supplémentaires au client, sauf le remboursement des frais d'abonnement d’abonnement prépayés.

11.4 En aucun cas, Danielle Software & Service, l’entrepreneur ses employés, représentants ou sous-traitants ne seront responsables envers le client, si la violation alléguée est le résultat d’ résultat :

(a) une d’une modification des services ou de la documentation effectuée par une partie autre que Danielle Software & Service : l’entrepreneur ; ou

(b) l'utilisation de l’utilisation des services ou de la documentation par le client d'une d’une manière non conforme aux instructions établies par Danielle Software & Service de l’entrepreneur ; ou

(c) l'utilisation de l’utilisation des services ou de la documentation par le client après que Danielle Software & Service l’entrepreneur ou une autorité compétente a informé le client d'une d’une infraction alléguée ou réelle.

11.5 Les droits généraux et exclusifs du client ainsi que les recours légaux et toutes les obligations de responsabilité de Danielle Software & Service l’entrepreneur (y compris les employés, représentants et sous-traitants de Danielle Software & Servicel’entrepreneur) en cas de violation d'un d’un brevet, d'un droit d'auteurd’un droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données ou d'une d’une obligation de confidentialité sont définis dans la clause précédente et dans la clause 12.4(b). 

12. Limitation de responsabilité

12.1 La clause 12 clause 12 définit exclusivement la responsabilité de Danielle Software & Service l’entrepreneur envers le client (y compris la responsabilité pour les actions ou omissions de ses employés, représentants ou sous-traitants) :

(a) dans le cadre du présent accord ou en relation avec celui-ci ci ;

(b) en ce qui concerne l'utilisationl’utilisation, en tout ou en partie, des services et de la documentation par le client client ; et

(c) à l'égard l’égard de toute assurance, déclaration, acte répréhensible ou omission, y compris la négligence aux termes du présent accord ou en rapport avec celle-ci.

12.2 Sauf si cela est expressément stipulé et prévu dans le présent accord accord :

(a) le client assume seul la responsabilité des résultats découlant de l'utilisation l’utilisation des services et de la documentation par le client ainsi que des conclusions qui en sont tirées.   Danielle Software & Service L’entrepreneur ne sera pas responsable des dommages causés par des erreurs ou omissions dans les informations, instructions ou scripts relatifs aux services fournis par le client à Danielle Software & Servicel’entrepreneur, ni des actions prises par Danielle Software & Service de l’entrepreneur à la demande du client client ;

(b) toutes les garanties, assurances, modalités ou autres conditions prévues par le droit général ou le droit coutumier sont exclues dans la mesure maximale permise par la loi pour le présent accordaccord ; et

(c) les services et la documentation sont mis à la disposition du client sur une " base réelle"« telle quelle ».

12.3 Les dispositions des présentes conditions d'utilisation n'excluent d’utilisation n’excluent ni ne limitent la responsabilité de Danielle Software & Service pour l’entrepreneur pour :

(a) la mort ou des blessures corporelles causées par la négligence de la part de Danielle Software & Service négligence ; ou

(b) Fraude ou fausse déclaration frauduleusela fraude ou les fausses déclarations frauduleuses.

12.4 Selon la clause 12clause 12.2 et la clause 12.3 3 :

(a) Danielle Software & Service l’entrepreneur ne peut être tenu responsable des pertes de profit, des pannes d'exploitationd’exploitation, de la perte de clientèle et/ou de pertes similaires ou de dommages consécutifs directs ou indirects spéciaux, coûts, dommages, frais ou dépenses découlant des présentes conditions d'utilisation d’utilisation ; et,

(b) la responsabilité totale de Danielle Software & Service l’entrepreneur pour les dommages-intérêts en vertu du présent accord (y compris les dommages-intérêts sous réserve de la clause 12.2), les actes illégaux (y compris la négligence ou la violation de la loi), les fausses déclarations, le remboursement ou autrement liés à l'exécution ou l'exécution l’exécution ou l’exécution prévue du présent contrat est limitée à €55.000,00 00 € (cinq mille euros). 

13. Durée et résiliation

13.1 Sauf résiliation contraire sous réserve de la clause 13clause 13, le présent accord prend effet à la date de son entrée en vigueur et est conclu pour une durée indéterminée.

(a) Le client peut résilier le présent contrat à tout moment.   Le Dans ce cas, le contrat prend fin, au plus tôt après 21 jours21 jours, à la fin du mois du mois en question, à moins que le contrat n'ait n’ait été résilié autrement et sous réserve des présentes conditions d'utilisation ;(b) Le client ne peut faire valoir le droit de résiliation conformément au § 543 paragraphe 2 n° 1 BGB (Code civil allemand) qu'à la condition qu'il ait préalablement demandé par écrit à Danielle Software & Service de remédier au défaut dans un délai raisonnable d'au moins deux semaines et que le délai soit écoulé sans succès.présentes conditions d’utilisation ;

13.2 Sans limiter les autres droits et recours de l'une ou l'autre l’une ou l’autre partie, une partie peut résilier le contrat sans engager sa responsabilité envers l'autre l’autre partie si si :

(a) l'autre l’autre partie commet un manquement important à l'une l’une quelconque de ses obligations en vertu du présent accord et omet d'y d’y remédier dans les 30 jours 30 jours (si des mesures correctives peuvent être prises) après que cette partie a été avisée par écrit de ce manquement manquement ; ou

(b) une ordonnance ou une décision judiciaire concernant l'insolvabilité de l'autre l’insolvabilité de l’autre partie a été rendue ou une situation se présente qui autorise un tribunal à rendre un tel jugement à l'égard de l'autre partie ;l’égard de l’autre partie ; ou

(c) une demande de nomination d'un administrateur d'insolvabilité d’un administrateur d’insolvabilité a été déposée pour administrer les affaires et les biens de l'autre l’autre partie ou une demande de nomination d'un administrateur d'insolvabilité concernant l'autre d’un administrateur d’insolvabilité concernant l’autre partie a été déposée devant un tribunal compétent ou une lettre d'intention d’intention pour nommer un administrateur d'insolvabilité d’insolvabilité a été déposée par l'autre l’autre partie, ses administrateurs directeurs ou une personne autorisée à cette fin fin ; ou

(d) un administrateur judiciaire pour les actifs ou les activités de l'autre l’autre partie a été nommé ou une situation se présente qui donne le droit à un tribunal ou à un créancier compétent de nommer un administrateur judiciaire ou un administrateur de l'autre l’autre partie ou une autre personne prend possession ou vend les actifs de l'autre partie l’autre partie ; ou

(e) l'autre l’autre partie conclut un accord ou un règlement avec ses créanciers ou dépose une demande auprès d'un d’un tribunal compétent pour la protection de ses créanciers créanciers ; ou

(f) l'autre l’autre partie cesse ou menace de cesser ses activités commerciales commerciales ; ou

(g) il y a un changement d'associés de l'autre partie d’associés de l’autre partie ; ou

(h) des mesures semblables sont prises contre l'autre l’autre partie dans tout territoire en raison d'une d’une faute.

13.3 En cas de résiliation de l’accord, pour quelque raison que ce soit soit :

(a) Danielle Software & Service l’entrepreneur fournira au client la sauvegarde la plus à jour des informations clients en sa possession sous forme de fichier Excel à la fin de l’accord, si l'application l’application ne permet pas au client de télécharger les données clients stockées et de les stocker dans son propre environnement informatique.   Danielle Software & Service L’entrepreneur fera des efforts commerciaux raisonnables pour fournir la sauvegarde au client dans les 50 jours 50 jours suivant la résiliation du contrat, à condition que le client ait payé tous les frais impayés ou résultant de la résiliation à ce moment.   Ensuite, Danielle Software & Service l’entrepreneur supprimera les données du client.

(b) toutes les dispositions du présent accord deviendront sans effet, à l'exception l’exception des dispositions suivantes du présent accord qui continuent d'exister d’exister et demeurent en vigueur (sans restriction conformément à leur définition ou autrement) :   Articles clauses 1, 10, 11, 12, 13, 21.

(c) chaque partie restitue tout matériel, propriété, documentation et autres éléments (et copies de ceux-ci) appartenant à l'autre partie l’autre partie ;

(d) tous les services qui doivent être fournis par Danielle Software & Service l’entrepreneur en vertu du présent accord doivent être abandonnés immédiatement immédiatement ; et

(e) les droits acquis par les parties au moment de la résiliation ou l'existence l’existence continue de dispositions après la résiliation, qui ont été explicitement définies ou continuent implicitement d'exister d’exister même après la résiliation, ne sont pas affectés ou limités par cette disposition.

13.4 Lors de la résiliation du contrat et à la demande du client,

...

l’entrepreneur fournira tous les services raisonnables pour soutenir le client pendant le transfert approprié de toutes les informations client, fonctions et opérations

...

dans le cadre des services au client ou à un tiers spécifié par le client.

...

La période de mise en œuvre de la réversion des services est dénommée

...

« période transitoire ». L’entrepreneur fournira les services de transition au client aux tarifs journaliers définis par

...

l’entrepreneur pour chaque jour-homme..

14. Force majeure

Danielle Software & Service n'est L’entrepreneur n’est pas responsable envers le client si l'exécution l’exécution de ses obligations contractuelles ou l'exécution l’exécution de ses activités commerciales est empêchée ou retardée par des actions, événements, omissions ou accidents échappant à son contrôle raisonnable, y compris et sans limitation les grèves, lock-outs ou autres actions collectives (avec ou sans participation des employés de Danielle Software & Service ou l'autre partie), une panne des services d'approvisionnement d’approvisionnement ou des réseaux de transport et de télécommunication, un cas de force majeure, une guerre, une insurrection, des troubles civils, des dommages malveillants aux biens, des règles, règlements ou instructions, des accidents, la destruction d'installations d’installations ou de machines, un incendie, une inondation, une tempête ou une défaillance des fournisseurs ou sous-traitants, à condition que le client en soit informé et en soit probablement informé pendant une période déterminée.

15. Renonciation

15.1 Une renonciation à un droit en vertu des présentes conditions générales ne peut être accordée que si elle est faite par écrit et ne s'applique qu'à s’applique qu’à la partie à laquelle la renonciation est adressée et aux circonstances pour lesquelles elle est faite.

15.2 Sauf indication contraire, les droits découlant du présent contrat sont cumulatifs et n'excluent n’excluent pas les droits sur la base des dispositions légales.

16. Clause de sauvegarde

16.1 Si une disposition des présentes conditions générales (ou une partie d'une disposition) est déclarée nulle, non exécutoire ou illégale par un tribunal, une autorité administrative ou une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée de manière à avoir le même effet économique, dans la mesure du possible, que la disposition originale et à ne pas affecter ou limiter la légalité, la validité et la faisabilité des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

16.2 Si des dispositions invalides, inexécutables ou illégales deviennent valides, exécutables et juridiquement contraignantes par la suppression d'une partie ou de la totalité de la disposition, la disposition s'applique avec tous les changements nécessaires pour mettre en œuvre l'intention originale des parties. 

17.

...

Équivalent temps plein

17.1 Les présentes conditions d'utilisation et tous les documents auxquels il est fait référence dans les présentes constituent (tant qu'il n'y a pas de cas de fraude) l'accord final et complet entre les parties contractantes et remplacent tout accord, entente ou contrat antérieur entre les parties à cet égard.   Toute modification au présent contrat doit être faite par écrit et signée par les parties ou en leur nom.

17.2 Les parties reconnaissent et conviennent qu'en qu’en acceptant un accord, elles ne peuvent faire valoir aucun engagement , ou arrangement et aucune promesse, assurance, déclaration , déclaration, ou garantie ou arrangement (écrit ou non) contre quiconque (qu'elles qu’elles soient ou non parties à l'accordl’accord) relativement au contenu de cet accord, à moins que cela ne soit explicitement indiqué dans cet accord. 

18. Acte de transfert

18.1 Le client ne peut pas céder, transférer, commissionner, revendre ou autrement échanger ses droits ou obligations, en tout ou en partie, en vertu des présentes conditions d'utilisation d’utilisation sans le consentement écrit préalable de Danielle Software & Servicel’entrepreneur.

18.2 Danielle Software & Service L’entrepreneur peut à tout moment céder, transférer, commissionner, revendre ou autrement échanger ses droits ou obligations, en tout ou en partie, en vertu des présentes conditions d'utilisationd’utilisation.

19. Pas de partenariat

Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation d’utilisation ne peut ou n'est n’est destinée à être utilisée pour former un partenariat entre les parties ou pour permettre à une partie d'agir d’agir en tant que représentant de l'autre l’autre partie.   De plus, aucune partie n'a n’a le droit d'agir d’agir au nom de l'autre l’autre partie, ni de lier autrement l'autre l’autre partie (y compris, mais sans s'y s’y limiter, les garanties et assurances, l'acceptation d'une l’acceptation d’une obligation ou responsabilité ou l'exercice d'un l’exercice d’un droit ou pouvoir).

20. Droits des tiers

Les présentes conditions d'utilisation d’utilisation ne transfèrent aucun droit à d'autres d’autres personnes ou parties (autres que les parties ayant conclu l’accord et, le cas échéant, leurs successeurs ou agents autorisés).

21. Droit applicable et

...

juridiction compétente

21.1 L’accord et tous les litiges ou réclamations découlant de ou en relation avec son objet sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagned’Allemagne, à l'exclusion l’exclusion des conflits de lois, y compris la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et doivent être interprétés conformément à celui-ci.

21.2 Les parties s'efforceront s’efforceront de négocier de bonne foi et de régler à l'amiable l’amiable tout différend découlant du présent accord ou s'y s’y rapportant.

21.3 Si les litiges ne peuvent pas être réglés à l'amiablel’amiable, les parties s'efforceront s’efforceront de résoudre par la médiation les conflits découlant des présentes conditions d'utilisation d’utilisation ou les affectant conformément à la réglementation en vigueur sur le règlement des litiges publiée par « Deutschen « Deutsches Institution für Schiedsgerichtsbarkeit » (DIS) (Institution allemande pour l'arbitragel’arbitrage).

21.4 Sauf accord contraire entre les parties, le médiateur sera nommé par la DIS.   La médiation doit être initiée lorsqu'une lorsqu’une partie soumet une demande écrite de médiation au à la DIS, Beethovenstr. 5-13, 50674 Cologne, Allemagne, et à l'autre l’autre partie.   La médiation commence au moins quatorze (14) jours après la date de la notification de l'ouverture l’ouverture de la procédure de médiation.

21.5 Aucune partie ne peut engager une procédure judiciaire en relation avec un litige découlant des présentes conditions d'utilisation d’utilisation ou en relation avec celles-ci si une tentative n'a n’a pas été faite pour résoudre le litige par médiation au préalable, à condition que le droit d'engager d’engager une procédure ne soit pas compromis par un retard.

21.6 Dans le cas où un litige ne peut pas être résolu conformément à la procédure de médiation du de la DIS susmentionnée, les parties conviennent que le litige peut être soumis par une partie aux tribunaux de la République fédérale d'Allemagne d’Allemagne qui auront compétence finale, exclusive et irrévocable pour connaître et trancher toute action ou procédure, et/ou pour régler tout litige pouvant découler de ou en relation avec les présentes conditions d'utilisation d’utilisation ou leur formation ou validité (incluant les litiges non contractuels) et, à ces fins, chaque partie s'adresse s’adresse irrévocablement et de façon définitive aux tribunaux des juridictions de la République fédérale d'Allemagned’Allemagne. 

22. Divers

22.1 Pendant la durée du présent accord, chaque partie doit souscrire, à ses frais et conformément à ses obligations en vertu du présent accord, des polices d'assurance d’assurance appropriées, y compris, le cas échéant, une assurance responsabilité civile commerciale, une assurance responsabilité pour erreurs et omissions, une assurance responsabilité de l'employeur l’employeur et une assurance accidents des employés conformément aux exigences légales.

22.2 Toute assurance ou convention aurait dû être conclue avant le début des prestations. 

ANNEXE 1

ANNEXE RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L'annexe sur le traitement des données personnelles réglemente les droits et obligations du client ainsi que de Danielle Software & Service l’entrepreneur en ce qui concerne les données personnelles traitées dans le cadre des conditions générales de Danielle Software & Service l’entrepreneur au nom du client et de ses sociétés affiliées. La présente annexe fait partie intégrante des conditions générales.   Tous les termes définis dans les conditions générales et mentionnés dans la présente annexe ont le même sens que dans les conditions générales.

1. 1. Obligations  Obligations du client

1.1 Le client confirme par la présente que l'utilisation l’utilisation de cet abonnement représente une commande de traitement des informations client que Danielle Software & Service doit fournir l’entrepreneur exécute dans le cadre des fonctionnalités offertes au client.

1.2 Le client reconnaît que le client et ses sociétés affiliées (contrôleur des données responsable du traitement) sont seuls responsables de la légitimité du traitement des données personnelles ainsi que de la sauvegarde des droits des personnes concernées.

1.3 Le client doit s'assurer s’assurer que ses sociétés affiliées, lorsque la loi l'exigel’exige, envoient leurs commandes ou informations au client par écrit et (par e-mail), pour autoriser Danielle Software & Service l’entrepreneur et ses sociétés affiliées à traiter les informations personnelles dans le cadre de l’accord.

1.4 Le client doit s'assurer s’assurer que les renseignements personnels sont fournis à Danielle Software & Service l’entrepreneur à des fins de traitement.  Les Les résultats du traitement des données seront fournis au client par Danielle Software & Service l’entrepreneur conformément aux fonctions mises en œuvre pour l'abonnementl’abonnement.

1.5 Le client s'engage s’engage à informer immédiatement Danielle Software & Service l’entrepreneur en cas de détection d'erreurs ou d'irrégularités d’erreurs ou d’irrégularités dans le traitement des données personnelles.

1.6 Le client doit s'assurer s’assurer que ses sociétés affiliées l'autorisent l’autorisent à autoriser Danielle Software & Service l’entrepreneur à agir comme sous-traitant pour le traitement des données personnelles.

1.7 Le client doit s'assurer qu'il n'existe s’assurer qu’il n’existe aucune disposition légale qui empêcherait Danielle Software & Service l’entrepreneur de remplir ses obligations contractuelles en vertu du présent accord conformément à la loi applicable.   Cela inclut, entre autres, l'assurance l’assurance que toutes les personnes concernées ont donné leur consentement au traitement éventuel de leurs données personnelles.

2. Les obligations de Danielle Software & ServiceObligations de l’entrepreneur

2.1 Danielle Software & Service L’entrepreneur traite, uniquement selon les instructions du contrôleur des données, les données personnelles et autres données d'exploitation d’exploitation que le client a fournies à Danielle Software & Service l’entrepreneur 

; ceci peut impliquer (sans restriction) la correction, la suppression et/ou le blocage des données, si et dans la mesure où la fonctionnalité du service le rend impossible pour le client de le faire.   Les données personnelles ne doivent pas être utilisés par Danielle Software & Service à d'autres l’entrepreneur à d’autres fins que pour fournir l'abonnement l’abonnement régi par le présent accord.   Danielle Software & Service L’entrepreneur ne conservera ces données personnelles que pour la période de temps définie par le client.   Les délais de stockage prévus par la loi n'en n’en sont pas affectés.

2.2 Danielle Software & Service s'engage à n'employer 2 L’entrepreneur s’engage à n’employer du personnel pour le traitement des données personnelles que s'il s’il est prouvé qu'il s'est qu’il s’est engagé à respecter le secret des données conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

2.3 Danielle Software & Service s'engage . L’entrepreneur s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour satisfaire aux exigences conformément à la législation applicable en matière de protection des données.  Danielle Software & Service s'engage L’entrepreneur s’engage à prendre et à mettre en œuvre continûment toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations personnelles et de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte involontaire, toute destruction involontaire ou tout dommage accidentel. En particulier, Danielle Software & Service l’entrepreneur prend les mesures suivantes à des fins de protection des données et contrôle régulièrement leur mise en œuvre :

a. Contrôle d'accès : Danielle Software & Service doit exploiter un système de contrôle d'accès.b. Contrôle d'accès :  Danielle Software & Service contrôle et enregistre l'accès d’accès : L’entrepreneur contrôle et enregistre l’accès aux systèmes de traitement des données.

c. Contrôle des restrictions d'accès : Danielle Software & Service d’accès : L’entrepreneur définira, mettra en œuvre et surveillera un concept de droits d'utilisateurd’utilisateur, de règles de mot de passe et de procédure de connexion pour l'accès l’accès à distance ou physique au service par son personnel dans le but d'exploiterd’exploiter, maintenir, supporter ou sécuriser le service.

d. Contrôle de transfert :    Danielle Software & Service s'engage L’entrepreneur s’engage à sécuriser le transfert des informations personnelles sous forme codée ou par un processus alternatif sécurisé.   Les transferts doivent être consignés par écrit.

e. Contrôle de saisie :    Danielle Software & Service L’entrepreneur mettra en place un système d'enregistrement d’enregistrement détaillé pour la saisie, la modification, la suppression ou le blocage des informations personnelles dans la mesure possible où l'abonnement l’abonnement le permet.

f. Contrôle d'emploi : Danielle Software & Service de tâches : L’entrepreneur définira et mettra en place des mécanismes de contrôle pour assurer le strict respect des instructions du contrôleur des données telles que communiquées par le client à Danielle Software & Servicel’entrepreneur, acceptées par Danielle Software & Service l’entrepreneur et énoncées dans les conditions générales.

g. Contrôle de disponibilité :   Danielle Software & Service L’entrepreneur exploitera un système de sauvegarde à la fine pointe de la technologie et définira une procédure de récupération pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle et la perte accidentelles.

h. Séparation des données :   Danielle Software & Service L’entrepreneur veillera à ce que les données personnelles collectées à des fins différentes (par exemple pour des clients différents) puissent être traitées séparément par des moyens techniques et au moyen de procédures organisationnelles définies.   Les moyens techniques peuvent être des systèmes informatiques distincts ou une séparation logique évidente dans une architecture multi-clients. L'accès d'un client de Danielle Software & Service aux données d'autres clients de Danielle Software & Service doit être interditL’accès d’un client aux données d’autres clients doit être empêché.

i. Etant donné que Danielle Software & Service fournit l'abonnement, de manière uniforme, l’entrepreneur fournit l’abonnement à tous les clients via une application web uniforme, hébergée et en ligne, toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et actuelles s'appliquent s’appliquent à tous les clients de Danielle Software & Service l’entrepreneur pour lesquels l'abonnement l’abonnement est hébergé par le même centre de données et qui ont souscrit au même service.   Le client est conscient et accepte que les mesures techniques et organisationnelles dépendent du progrès technique et du développement technique.   A cet égard, Danielle Software & Service l’entrepreneur est notamment autorisée autorisé à mettre en œuvre des mesures alternatives adéquates à condition que le niveau de sécurité des mesures soit maintenu.   En cas de modifications essentielles, Danielle Software & Service l’entrepreneur enverra au client une notification appropriée accompagnée de toute la documentation nécessaire par courriel ou par affichage sur le site web de l'abonnement l’abonnement ou un autre site web facilement accessible au client.

2.4 Si les mesures de sécurité prises par Danielle Software & Service l’entrepreneur ne sont pas conformes aux exigences légales, Danielle Software & Service l’entrepreneur en informera immédiatement le client.

2.5 Danielle Software & Service L’entrepreneur informera le client si Danielle Software & Service l’entrepreneur estime que les instructions données par le client au nom du client violent les lois sur la protection des données.   Danielle Software & Service n'est pas tenue d'effectuer L’entrepreneur n’est pas tenu d’effectuer des contrôles légaux complets.

2.6 Danielle Software & Service L’entrepreneur informera immédiatement le client en cas d'interruptions d’interruptions graves du processus d'exploitation, d'infractions d’exploitation, d’infractions présumées aux dispositions relatives à la protection des données et d'autres d’autres irrégularités liées au traitement des données.   La notification doit être envoyée dans les 24 heures 24 heures au plus tard à partir du moment où Danielle Software & Service l’entrepreneur a eu connaissance de l'événement l’événement concerné à une adresse indiquée par le client.   Il doit contenir au moins les informations suivantes suivantes :

(a) une description de la nature de la violation de la protection des données personnelles, indiquant si possible les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, les catégories concernées et le nombre approximatif de données personnelles concernées concernées ;

(b) le nom et les coordonnées du responsable de la protection des données ou d'une d’une autre personne à contacter pour obtenir des informations supplémentaires supplémentaires :

(c) une description des conséquences probables de la violation de la protection des données personnelles personnelles ;

(d) une description des mesures prises ou suggérées par Danielle Software & Service l’entrepreneur pour remédier à la violation de la protection des données personnelles du client et, le cas échéant, des mesures visant à atténuer ses éventuels effets négatifs.

2.7 Sur demande écrite et aux frais du client, Danielle Software & Service l’entrepreneur assiste de manière adéquate le client dans ses obligations en vertu des articles 33 et 34 articles 33 et 34 du règlement général sur la protection des données et dans le traitement des demandes des personnes concernées et/ou d'une d’une autorité de contrôle pour le traitement des données personnelles contrôlées par le client.

2.8 Après l'expiration l’expiration ou à la résiliation de l'abonnement, Danielle Software & Service l’abonnement, l’entrepreneur doit (i) restituer au client toutes les données du client et toutes les copies ou reproductions de ces données (à l'exception l’exception des supports de sauvegarde utilisés pour plusieurs clients de Danielle Software & Service l’entrepreneur et régulièrement remplacés) (ii) supprimer et/ou détruire ces données personnelles dans les systèmes de production et documenter la suppression et/ou destruction au client par écrit conformément aux conditions générales (ou autres dispositions contractuelles applicables) et aux instructions du client.

2.9 Danielle Software & Service s'engage à apporter régulièrement la preuve du respect de ses obligations, en particulier la mise en œuvre complète des mesures techniques et organisationnelles convenues et leur efficacité. La preuve doit être fournie au client sur demande et à tout moment. 2.10 Les dispositions impératives des lois et règlements applicables en matière de protection des données s'appliquent s’appliquent en outre et prévalent si et dans la mesure où elles sont contraires aux dispositions de la présente annexe.

3. Sous-traitants

Danielle Software & Service L’entrepreneur est en droit de sous-traiter le traitement des données personnelles ("« sous-traitant "») et Danielle Software & Service l’entrepreneur reste responsable de tous les actes ou omissions de ses sous-traitants, comme de ses propres actes ou omissions. Danielle Software & Service L’entrepreneur transférera ses obligations envers le client conformément à ce document aux sous-traitants et les obligera à se conformer à toutes les réglementations pertinentes en matière de protection des données.   Sur demande, Danielle Software & Service l’entrepreneur informera le client par courriel ou via le site web ou autrement du nom, de l'adresse l’adresse et du rôle de chaque sous-traitant concerné.   Danielle Software & Service L’entrepreneur veille à ce que chaque sous-traitant assure un niveau suffisant de protection des données, soit par la loi, soit par un contrat avec Danielle Software & Servicel’entrepreneur, qui n'assure n’assure pas moins de protection que les obligations que Danielle Software & Service l’entrepreneur assume dans les conditions générales.

4. Droits de contrôle du client

4.1 Le client a tous les droits nécessaires pour vérifier que Danielle Software & Service l’entrepreneur traite correctement les données personnelles conformément à l’accord.   Ces droits de contrôle doivent être exercés en coopération avec Danielle Software & Servicel’entrepreneur.

4.2 Danielle Software & Service s'engage L’entrepreneur s’engage à garantir, par contrat, les droits de disposition et de contrôle du client découlant de la présente annexe avec les sous-traitants de Danielle Software & Service l’entrepreneur qui peuvent entrer en contact avec les données personnelles.   Le cas échéant que la loi sur la protection des données exige qu'un qu’un contrôleur des données établisse une relation contractuelle directe avec Danielle Software & Service, Danielle Software & Service l’entrepreneur, l’entrepreneur autorise par la présente le client à conclure l'accord l’accord nécessaire avec le contrôleur des données au nom de Danielle Software & Servicel’entrepreneur, mais uniquement sur la base d'un d’un contrat type que Danielle Software & Service l’entrepreneur mettra à sa disposition à sa demande.

4.3 Les services fournis par Danielle Software & Service l’entrepreneur en relation avec les droits de contrôle du client sont à la charge du client.

5. Obligation spéciale de confidentialité

Danielle Software & Service s'engage L’entrepreneur s’engage à garder confidentielles les données personnelles communiquées à Danielle Software & Service l’entrepreneur et à les utiliser exclusivement pour le traitement des données dans le cadre de la fourniture du service, comme prévu dans l’accord. Danielle Software & Service s'engage L’entrepreneur s’engage à imposer les mêmes obligations de confidentialité à ses employés, qui peuvent avoir connaissance de données personnelles, telles que définies ci-dessus par Danielle Software & Service. Danielle Software & Service s'engage l’entrepreneur. L’entrepreneur s’engage à faire des efforts économiquement justifiables pour fournir une formation régulière sur la sécurité informatique et la protection des données aux employés qui ont accès aux données personnelles.